Réaction de France Hydrogène suite à la publication de l’arrêté sur les définitions d’hydrogène renouvelable et bas-carbone
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Le 1er juillet l’arrêté précisant le seuil d’émissions de gaz à effet de serre et la méthodologie pour qualifier l’hydrogène comme renouvelable ou bas-carbone a été publié au journal officiel. Cet arrêté transpose au niveau national les deux actes délégués portant sur la définition des carburants renouvelables d’origine non biologique (RFNBOs), c’est-à-dire l’hydrogène électrolytique renouvelable et ses dérivés.
L’arrêté fixe également une méthodologie de comptabilisation des émissions GES pour l’hydrogène bas-carbone, anticipant l’acte délégué européen qui doit être pris en application de l’Article 9 de la directive Hydrogène et Gaz, et qui devrait être prochainement soumis à consultation. L’arrêté prévoit que la méthodologie de calcul des émissions pour l’hydrogène bas-carbone sera similaire à celle de l’acte délégué RFNBO et inclut les émissions générées par la production, la fourniture des intrants, la transformation, le transport, la distribution, l’utilisation finale ainsi que celles décomptées dues au captage et au stockage géologique du carbone. Par rapport à ce dernier point, l’arrêté ne prévoit donc pas d’extension à d’autres modes de stockage permanent du carbone et se cantonne au stockage géologique pour le décompte des émissions du procédé de production.
Concernant l’électrolytique bas-carbone, l’arrêté reconnaît deux types de connexion à des installations de production d’électricité : le raccordement direct à des installations de production d’électricité avec des émissions de gaz à effet de serre associées pour chaque type ; la connexion au réseau avec plusieurs approches alternatives dont une tenant compte de la valeur moyenne annuelle des émissions de gaz à effet de serre du mix de production électrique (actuellement 15,7g CO2eq/MJ pour la bidding zone métropolitaine). L’arrêté ne reconnaît toutefois pas la connexion à des installations nucléaires via des PPA malgré l’intérêt de cette approche pour réduire considérablement le contenu carbone de la consommation d’électricité des électrolyseurs.
Philippe Boucly
Président de France Hydrogène
L’adoption d’une méthodologie pour la production d’hydrogène renouvelable et bas-carbone est une étape importante pour le développement de la filière ! Je salue notamment les évolutions du texte au fil des échanges avec l’administration qui ont pu conduire à des clarifications facilitant l’interprétation du texte pour les porteurs de projets.
Je regrette néanmoins vivement que des amendements de fond proposés par France Hydrogène et adoptés en Conseil Supérieur de l’Energie, n’aient pas été intégrés, alors même que cet arrêté constitue une opportunité d’influer sur la méthodologie européenne en cours de discussion sur l’hydrogène bas-carbone. C’est l’intérêt même de la filière française que de pouvoir attribuer un contenu carbone spécifique à l’électricité issue de PPAs nucléaires.Le soutien du Gouvernement à l’adoption d’un cadre règlementaire qui valorise les atouts de notre mix décarboné est un préalable au développement d’une filière française robuste !
Philippe Boucly Président de France HydrogèneL’adoption d’une méthodologie pour la production d’hydrogène renouvelable et bas-carbone est une étape importante pour le développement de la filière ! Je salue notamment les évolutions du texte au fil des échanges avec l’administration qui ont pu conduire à des clarifications facilitant l’interprétation du texte pour les porteurs de projets.